Françoise Mariaux-Audran
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Mariaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cusset
"
JORFTEXT000051772567
(source JORF)
nomination
21 Juin 2025
21/06/2025
De:
Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Basse-Terre
"
tribunal_proximite
=
"
Saint-Martin
"
JORFTEXT000043482884
(source JORF)
nomination
07 Mai 2021
07/05/2021
De:
Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Ajaccio
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016